Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site http://fr.myfab.com (ci-après désigné le « Site ») désirant effectuer un achat auprès de myfab via le Site (ci-après désigné le "Client") et la société myfab Hongkong Corporation Limited, dont le siège est situé 1301 Bank of America Tower, Suite 1199 - 12 Harcourt Road, Central, Hong Kong, P.R. China et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Hongkong sous le numéro 1335708, (ci-après désignée "myfab"), représentée en France par myfab France SAS, enregistrée à Paris sous le numéro SIRET 51941172200035 et domiciliée 1 rue Francis de Pressensé, 75014 Paris, France.

Myfab a pour activité principale la vente de biens sur le Site. A ce titre myfab est soumis aux lois françaises en vigueur, notamment la loi « Informatique et Libertés » et la loi « Pour la Confiance en l’Economie Numérique », en sa qualité de vendeur à distance via Internet.

Ces Conditions Générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit entre myfab et le Client. A tout moment, myfab peut être amenée à modifier certaines dispositions des Conditions Générales. En conséquence, il est nécessaire que le Client prenne connaissance de la version en vigueur, le jour de sa commande sur le Site. Ces modifications sont opposables au Client à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à la date de mise en ligne. Tout achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des Conditions Générales. Le Client ne pourra valider sa commande qu’après avoir dûment pris connaissance des Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant l’icône dédié à cet effet. En validant les Conditions Générales, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil français.

Pour la compréhension des Conditions Générales, il convient de définir les termes suivants :

• Territoire : Désigne la France et la Belgique.
• Utilisateurs : Désignent toute personne localisée sur le Territoire se connectant sur le Site.
• Vente Classique : Désigne la vente permanente d’un produit dans le catalogue.
• Vente Flash ou Evènementielle : Désigne la vente ponctuelle d’un produit pendant une durée limitée de quelques jours variant en fonction des produits et précisés sur leur fiche de vente.

1) LES PRODUITS SOUMIS AU VOTE

La section vote du Site présente des produits sélectionnés par myfab. Les clichés peuvent être mis à disposition par ses partenaires, fournisseurs ou fabricants et protégés par le droit de la propriété intellectuelle (Article XIII des Conditions Générales ci-dessous). Les produits affichés dans cette section ne font l’objet d’aucune offre commerciale et ont pour vocation unique de cibler l’intérêt des Utilisateurs. Les produits bénéficiant d’un intérêt marqué de la part des membres de la communauté myfab sont susceptibles d’être mis en vente sur le Site, sur décision de myfab qui en appréciera seul l’opportunité et la faisabilité.

2) LES PRODUITS VENDUS

Les produits mis en vente par myfab sur le Site (ci-après les « Produits ») sont décrits sur le Site et myfab en présente les caractéristiques par des clichés et une fiche descriptive établie à partir des données fournies par les partenaires, fournisseurs ou fabricants. Les Produits de myfab sont proposés à la vente pendant la durée annoncée sur le Site le cas échéant. Certaines offres sont proposées pour une durée déterminée faisant l’objet d’une annonce spécifique. Toute commande passée au cours d’une mise à jour de la fiche descriptive ne saurait être confirmée par myfab. En tout état de cause, seule la confirmation de l’achat par les soins de myfab garantit au Client la disponibilité et la livraison dans les Conditions Générales.

3) LES COFFRETS VIRTUELS MYBOX

Les coffrets virtuels Mybox désignent un concept de coffret cadeau dénommé, développé et exploité par Myfab (les « Coffrets Virtuels Mybox »). Un Coffret Virtuel Mybox est composé des éléments suivants :

• Un livret illustré, au format PDF, décrivant les produits sélectionnés par Myfab et proposés aux personnes bénéficiaires d'un Coffret Virtuel Mybox, déclinés en univers thématiques à l’instar de "Delicious", "Rock", "Jungle", "Deauville", "70’s" etc. (le « Livret »).

• Un chèque cadeau sans valeur faciale, au format PDF, contenant un code confidentiel qui permet de régler le prix forfaitaire d'un produit à sélectionner parmi les différents choix figurant dans le Livret.

• Un e-mail dans lequel le Livret et le chèque cadeau sont délivrés au Client.

Tout Coffret Virtuel Mybox acheté par un Client est à utiliser exclusivement sur le site http://www.mybox.fr (ci-après le « Site Mybox »). Cette utilisation devra être conforme aux conditions générales d’utilisation présentées sur le Site Mybox.

Au moment de la commande, le Client choisit le bénéficiaire du Coffret Virtuel Mybox qui peut être soit lui-même soit un tiers bénéficiaire.

Si le Coffret Virtuel Mybox est destiné à un tiers bénéficiaire, le Client sera invité à indiquer les nom, prénom et adresse e-mail du bénéficiaire ainsi qu’à saisir un message personnel qui apparaitra dans l’e-mail contenant le Coffret Virtuel Mybox adressé à ce tiers bénéficiaire.

Une fois les informations relatives au bénéficiaire renseignées, le Client passe commande de son Coffret Virtuel Mybox selon les modalités prévues à l’article V.

Le paiement des Coffrets Virtuels Mybox s’effectue par carte bancaire uniquement. Une fois la commande validée et le paiement accepté, le Client ou le bénéficiaire recevra un e-mail contenant le Coffret Virtuel Mybox auquel seront joint le Livret et le chèque cadeau (au format PDF). A titre informatif, les modalités de commande et de rétractation d’un Coffret Virtuel Mybox sont assimilées à celles d’un Produit en vente sur le Site comme défini à l’article III ci-dessus.

Les commandes sont exclusivement passées sur Internet selon les étapes suivantes :

• - le Client remplit son panier de Produits,
• - le Client crée son compte ou s’enregistre s’il est déjà membre de la communauté myfab,
• - le Client renseigne les informations concernant ses coordonnées de livraison,
• - le Client est informé quant au mode de livraison et au montant des frais de livraison,
• - le Client choisit son mode de paiement,
• - le Client valide les Conditions Générales et sa commande,
• - le Client est redirigé vers une page de notre partenaire Ogone et effectue sa demande de paiement,
• - enfin, le Client reçoit un e-mail de validation de sa commande.

Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité et la véracité des renseignements qu’il fournit à myfab lors de la commande et particulièrement son adresse de livraison. L'e-mail de validation de commande signifie l'acceptation par myfab de la commande du Client et forme ainsi le contrat de vente entre les parties selon les dispositions des Conditions Générales. Les renseignements fournis par le Client ainsi que les Conditions Générales forment le contrat conclu entre le Client et myfab et seront rappelés au sein de l’e-mail de validation de la commande. Le Client est responsable de la conservation de cet e-mail de validation représentant son exemplaire du contrat de vente. Le Client pourra accéder au contenu de sa commande à tout moment en se connectant sur le Site et en ouvrant l’onglet « Mon Compte / Mes Commandes ».

Les Conditions Générales sont consultables depuis n’importe quelle page du Site.

Il est rappelé que les Produits affichés dans la section vote du Site ne sont pas disponibles à la vente et ne font l’objet d’aucune offre commerciale.

Dans le cadre des Ventes Classiques, les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. En cas d’indisponibilité du Produit après la commande, le Client sera informé par e-mail ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. Dans le cadre d’une Vente Flash, les Clients peuvent commander les Produits mis en vente uniquement pendant sa durée de vente et dans les conditions particulières indiquées sur le Site.

1 : Prix à payer : Le prix à payer est le prix indiqué sur le Site dans la fiche Produit, augmenté des frais accessoires (notamment les frais de livraison et les options de services) communiqués lors de la commande. Il peut être diminué d’une remise (par exemple des coupons ou bons d’achats). Le prix ne sera définitif qu’à la confirmation de la commande. Tous les prix sont affichés sur notre Site en euros et toutes taxes comprises (« TTC »).

2 : Frais de port : Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Le montant exact des frais de port dépend du lieu de livraison de la commande et de son contenu. Le montant des frais de livraison sera indiqué dans le panier et sera soumis à l’approbation du Client préalablement à la validation du panier. Pour obtenir une estimation, le Client peut procéder à une simulation de ses achats sur le Site. En tous les cas, cette indication reste estimative et seul le prix retenu lors de la validation du panier a valeur contractuelle sauf exceptions telles que des difficultés de livraison ou modes spéciaux de livraison pouvant engendrer des surcoûts.

3 : Escompte et TVA : Les commandes sont payables immédiatement. Il n’y aura pas d’escompte pratiqué. En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date légale d’exigibilité du nouveau taux. Pour les commandes exonérées de TVA, les dispositions du Code général des impôts français sont applicables.

4 : Variations de prix : Les prix des Produits apparaissant sur le Site sont susceptibles d'être révisés. Myfab se réserve le droit de modifier les prix sans préavis, notamment en cas d’erreur d’étiquetage. Les prix apparaissant au moment de l'achat sont les prix applicables à cet achat.

5 : Devises étrangères : Les prix sont indiqués en Euro. Si la devise de paiement diffère de la devise dans laquelle les prix apparaissent, la banque du Client appliquera son taux de change en vigueur à la date de l'achat, échappant au contrôle de myfab.

Le paiement des marchandises peut être effectué par carte bancaire pour l’ensemble du Territoire ou par chèque bancaire français. Les chèques bancaires émis par une banque belge sont acceptés seulement si ladite banque émettrice est affiliée à un établissement bancaire français.

Le Client indique ses coordonnées, valide le panier et le prix total. En cas de paiement en ligne, il valide sa commande en cliquant sur le bouton « Validez » puis est redirigé vers une page de notre partenaire Ogone et il fournit les informations relatives à sa carte bancaire. La réception d’une confirmation par les soins de myfab valide la vente.

En cas de paiement par chèque bancaire, le Client est invité à envoyer par voie postale son chèque à l’attention de Myfab à l’adresse suivante : Myfab France, 1 rue Francis de Pressense, 75014 Paris, France. Il recevra à l’issue de sa commande en ligne un e-mail l’informant de la validation de sa commande à la condition suspensive de l’encaissement effectif de son chèque bancaire. A l’encaissement du chèque, le Client recevra un e-mail de confirmation de sa commande. A défaut, le Client recevra jusqu’à trois mails de relance dans un délai de 15 jours, avant de recevoir un e-mail d’annulation de sa commande.

Si le mode de paiement sélectionné par le client n'aboutit pas, notamment en raison d'un solde de compte en banque trop faible ou de données bancaires incorrectes, le Client est responsable de tous les coûts engagés par l'intervention d'un tiers pour résoudre le paiement.

Myfab a fait le choix d’outils performants et rigoureux en termes de sécurisation des moyens de paiement. Myfab a adopté pour les moyens de paiement une solution Ogone utilisant le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer), l’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle, et qui établit une connexion cryptée directement entre le Client et la banque.

Ogone est également certifié par Visa & Mastercard, ce qui garantit un haut niveau de sécurité des moyens de paiement. Myfab n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que le Client utilise lors du paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande. En effet, seul Ogone dispose des informations confidentielles qui demeurent inaccessibles aux tiers.

Bien que myfab utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. Myfab ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation de moyens de communication électroniques, y compris – mais de façon non exhaustive – les dommages résultant d'un échec ou d'un retard de transmission de communications électroniques, de l'interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.

Le Client a la possibilité d'annuler toute commande de produits, sans frais et sans indication de motif, à condition qu'elle n'ait pas déjà été expédiée.

Pour demander une annulation de commande, le Client contacte myfab par e-mail via la rubrique « Contact » du Site. Si myfab peut satisfaire à la demande du client, un e-mail de confirmation sera envoyé et le Client sera intégralement remboursé. Si les Produits commandés par le Client ont quitté l’entrepôt de myfab en France et ont été pris en charge par un transporteur, il est encore possible d’annuler la commande mais, dans ce cas, le remboursement sera diminué des frais de livraison engagés. Les Produits seront livrés et le Client devra les refuser au moment de la réception. Les Produits seront retournés à myfab et le montant de la commande sera intégralement remboursé au Client à l’exception des frais de livraison.

Le Client dispose de sept (7) jours à compter de la réception, pour faire à ses frais retour de sa commande quelque soit la raison. En application du droit belge, les Clients belges disposent d’un délai de quinze (15) jours pour exercer ce droit. Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche ou jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit. Afin de faciliter la prise en charge de la demande en rétractation du Client, il est possible d’adresser une telle demande à myfab à travers la rubrique « Contact » mise à la disposition du Client sur le Site ou dans l’espace « Mon Compte ». La demande de rétractation ainsi adressée met fin au décompte du délai de sept (7) jours qui court à compter de la réception des Produits. Le client peut également informer myfab en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

MYAFB FRANCE 1 rue Francis de Pressense 75014, Paris, France,

Ou en téléphonant au Service Client au 0811 857 857 (*Prix d'un appel local à partir d'un poste fixe, du lundi au vendredi de 7h à 17h sauf jours fériés.)

Le retour des Produits dans le cadre d’une rétractation est intégralement aux frais du Client. De plus il est entendu que les retours contre remboursement sont refusés.

Les modalités d’exercice du droit de rétractation sont les suivantes.

Pour les Produits volumineux et/ou fragiles, livrés via un livreur transporteur spécialisé (ci-après le « Livreur »), après avoir contacté myfab et obtenu un numéro de reprise, le client organisera le retour de son produit.Myfab ne procèdera à l’enlèvement du Produit qu’une fois ce paiement effectué. Le Livreur prendra rendez-vous avec le Client puis vérifiera à son domicile que le Produit est en état neuf et remis dans son emballage d’origine. Le Produit ne doit porter aucune trace d’utilisation et doit être accompagné de ses accessoires et notice d’utilisation ou de montage éventuels. Si ces conditions sont réunies, le Livreur procèdera à la reprise du Produit et myfab effectuera le remboursement des sommes perçues au titre des Produits retournés, à l’exception des frais de transport afférents à l’exercice du droit de rétractation. Si les conditions mentionnées ne sont pas réunies, le remboursement du Client sera diminué du montant correspondant à la perte de valeur du Produit.

Pour les petits Produits, livrés via un service de messagerie (ci-après la « Messagerie ») : les moyens du retour seront à l'initiative, à la convenance et aux frais du Client, à l’adresse que myfab lui aura indiquée par e-mail. Myfab procèdera à un contrôle qualité du Produit à l’entrepôt. Les Produits doivent impérativement être en état neuf, sans aucune trace d’utilisation, être accompagnés de leurs accessoires et notice d’utilisation ou de montage éventuels. Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que myfab procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des produits retournés, à l'exception de tous les frais d’envoi réglés par le Client. Si les conditions mentionnées ne sont pas réunies, le remboursement du Client sera diminué du montant correspondant à la perte de valeur du Produit, constatée lors du contrôle.

Il est conseillé au Client de retourner ses colis en colissimo suivi avec signature. Il lui appartiendra de prouver la réception du colis dans les locaux de myfab en cas de litige.

Une fois les Produits retournés dans le respect de la procédure décrite ci-dessus, le remboursement (incluant les frais d’envoi initial du Produit y compris pour un mode de livraison rapide plus onéreux mais pas les frais de retour du Produit) se fera dans un délai de trente (30) jours maximum suivant la date de réception par myfab des Produits en retour. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal.

Tout au long de la procédure, le Client sera informé par e-mail de la réception de sa volonté de rétractation, du retour de son colis ainsi que de la date de remboursement.

L’expédition des Produits s’effectue sur le Territoire et la livraison des Produits n’est pas disponible ni à Monaco ni en Corse.

La livraison se fait par Messagerie ou Livreur, selon les dimensions du colis. Le Client doit remplir avec soin au moment de la commande tous les champs du formulaire de livraison, dont ses coordonnées de livraison et préciser les heures de préférence de livraison tout en indiquant un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable. Ni myfab, ni la Messagerie ou le Livreur ne peuvent être tenus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision ou erreur dans l’adresse de livraison.

Les délais de livraison indiqués lors de la validation de la commande sont calculés en jours ouvrés et sont spécifiques à chaque Produit. En raison de la fabrication sur demande des Produits et des aléas liés à leur transport, ces délais sont susceptibles de varier et myfab ne saurait être tenu responsable. En tout état de cause, le délai de livraison des Produits ne dépassera pas les vingt-quatre (24) semaines à compter de la réception par le Client de la confirmation de sa commande.

La livraison au Client peut être effectuée par un Livreur pour les colis particulièrement volumineux ou lourds. Dans ce cas, le Client est contacté soit par e-mail soit par téléphone directement par le Livreur afin qu’ils puissent convenir d’un rendez-vous de livraison (ci-après, le « Rendez-vous »). Lors de ce contact, le Client doit expressément signaler toutes les difficultés d’accès ou de passage que le Livreur pourrait rencontrer lors de la livraison (y compris si elles ont été antérieurement signalées sur le formulaire de commande). Le Client est notamment tenu de mesurer les passages d’accès de son domicile afin de confirmer au Livreur son accessibilité au Produit commandé. Tous les frais supplémentaires de livraison nécessaires à la location de matériel spécifique (de type chariot élévateur) pour faire face à des difficultés d’accès précisées par le Client devront être validés et réglés par ce dernier préalablement à la livraison.

Les colis les plus petits ou les moins lourds pourront quant à eux être livrés par Messagerie. Le Client doit indiquer une adresse de livraison à laquelle une personne physique pourra réceptionner le colis lors de la première livraison (par exemple : lieu de travail, domicile d’un ami ou d’un membre de la famille, concierge, etc.).

En cas d’impossibilité de livraison le jour du Rendez-vous du fait d’informations inappropriées, de difficultés d’accès ou de passage non signalées préalablement par le Client ou d’absence du Client au Rendez vous en violation des engagements pris lors du contact, de nouveaux frais de livraison pourront être facturés par myfab, qui prendra contact avec le Client pour le paiement de ces nouveaux frais de livraison avant toute re-livraison du Produit. En cas de non-paiement de ces frais, myfab se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison du Produit. Les risques de dommages résultant de ces contraintes seront également à la charge du Client.

En fonction de l’adresse de livraison et du poids du produit, des frais de réexpédition supplémentaires peuvent varier d’environ 20% de plus que ceux indiqués lors de la validation de la commande. Lors de la livraison, le Client devra obligatoirement déballer le Produit en présence du Livreur/de la Messagerie et vérifier que le Produit livré correspond bien à sa commande et qu’aucun dommage n’affecte son Produit avant de signer le bon de livraison. En cas d’anomalie, le Client devra inscrire précisément la nature de ses réserves sur le bon de livraison. Ces réserves doivent être manuscrites, datées, détaillées et accompagnées d’une signature sur le bon de livraison. La mention « produit endommagé » n’est, par exemple, pas suffisamment explicite. Le Client devra renseigner la nature du dommage : rayures, bosses, tâches, etc. De même, si une erreur de livraison est constatée, le Client devra spécifier la nature de l’erreur : mauvaise couleur, pieds ronds au lieu de carrés, mauvaise référence, etc.

En cas d’erreur ou de dommage, le Client devra impérativement refuser le Produit et nous faire parvenir ses réserves sous cinq (5) jours par e-mail via la rubrique « Contact » du Site et simultanément par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée ci-dessous : Myfab Service Client, 1 rue Francis de Pressense, 75014 Paris, France.

Toute réclamation adressée au-delà de ces délais ne pourra pas être acceptée. Si le Client n’émet pas de réserves, le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. Par exemple, le Client ne pourra émettre de réserves ni auprès de myfab, ni auprès du Livreur/de la Messagerie, après le départ du Livreur/de la Messagerie, même si le colis n'a pas été ouvert en présence de ce dernier.

Si le Client souhaite modifier l’adresse de livraison ou différer la date de livraison, il devra prévenir myfab dans les plus brefs délais et au plus tard cinq (5) jours ouvrés avant la date de livraison prévue. Pour informer myfab, le Client devra utiliser la rubrique « Contact » mise à sa disposition sur le Site ou dans son espace « Mon Compte ». Il devra rappeler son numéro de commande, le Produit concerné et indiquer ses commentaires justifiant les modifications. Myfab confirmera alors son acceptation ou son refus motivé, par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais.

Hormis les cas de défaut de conformité ou de vices cachés, aucune réclamation et/ou réserve ultérieure ne sera admise par myfab, après réception des Produits par le Client, si ce dernier ne s’est pas conformé à la procédure décrite ci-dessus.

Le Client peut faire connaitre à myfab la non-conformité du Produit avec l’objet de sa commande après réception du Produit. Pour cela, le Client pourra utiliser la rubrique « Contact » du Site. Il y décrira le caractère non conforme des Produits livrés et son choix entre échange et remboursement. Si le Produit initialement commandé n’est plus disponible, le client pourra demander en remplacement un Produit équivalent ou un remboursement. Myfab lui décrira la procédure à suivre pour effectuer gratuitement le retour des Produits avant réception du nouveau produit ou du remboursement. Néanmoins myfab se réserve le droit de refuser tout échange, si celui-ci engagerait des coûts disproportionnés, et d’opter pour le remboursement.

Cette procédure ne peut pas être utilisée dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, auquel cas les frais de retour du Produit sont entièrement à la charge du Client.

1.REPARATION

Les Produits sont garantis par myfab pendant un (1) an à compter de la réception du Produit par le Client s’il constate un défaut sur les Produits. Il devra contacter myfab par e-mail via la rubrique «Contact » du Site. Il devra également faire parvenir à myfab sa demande par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse mentionnée à l’article « Rétractation ». Avant de donner son accord sur la prise en charge du Produit en garantie, myfab vérifiera que :

• Le Produit est conforme au Produit qui a été envoyé au Client, sans dommage ni modification particulière.
• Le défaut signalé par le Client n’est pas la conséquence :
  • - d'une utilisation anormale du Produit;
  • - d'une usure ou d'un vieillissement normal du Produit;
  • - d'un événement accidentel éventuellement provoqué par le Client ou un tiers.

En outre, les frais d'envoi et de retour des Produits restent intégralement à la charge du Client.

Si les conditions ci-dessus sont respectées, myfab s’engage à réparer le Produit. Si une réparation n’est pas possible, myfab proposera au Client de remplacer son Produit par un produit équivalent ou de le rembourser avec un bon d’achat correspondant à la valeur de son premier achat.

2.VICES CACHES

Myfab garantit le Client contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés qui seraient susceptibles d’affecter les Produits vendus, sauf avis contraire stipulé sur le Site en accord avec les dispositions du droit français.

La garantie pour vices cachés protège le Client d’éventuels défauts de fabrication non décelés dans les deux (2) ans suivant la réception du Produit. Elle ne s’applique que si le Client prouve que le défaut relevé existait avant que myfab ne lui livre son Produit. Il incombe au Client de faire expertiser le Produit à ses frais pour obtenir la preuve de l’existence du vice caché.

La responsabilité de myfab ne peut excéder une somme égale aux montants payés ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité. De plus, aucune autre indemnité ne saurait être réclamée par le Client en dehors de celles qui sont expressément prévues par le Code de la Consommation français. Il est rappelé que le fabricant est responsable par principe de tout ce qui concerne la sécurité des Produits sur le fondement de l’article 1386-1 du Code Civil français.

Myfab et Monusine sont des marques protégées déposées à l’INPI et http://fr.myfab.com est un nom de domaine également protégés. Ils sont la propriété exclusive de myfab et ne peuvent être utilisés sans notre accord préalable. Tout lien avec d’autres sites sans l’accord préalable de myfab sont rigoureusement interdits. Les clichés, textes et éléments graphiques présentés sur le Site sont la propriété de myfab et protégé au titre du droit d’auteur. Toute copie est strictement interdite et sera immédiatement poursuivie et sanctionnée. Tout parasitisme fondé sur le concept de vente myfab est strictement interdit et sera immédiatement poursuivi et sanctionné.

Myfab met en garde ses Clients sur la dangerosité de certains biens commercialisés sur le Site, à l’instar des bougies ou couteaux de cuisine pour lesquels il est fortement recommandé de tenir les jeunes enfants éloignés. Tous nos couteaux de cuisine sont sans exception interdit à la vente aux mineurs. Ces biens doivent être utilisés avec précaution afin d’éviter les accidents domestiques. En cas d’accident, sur mineurs ou adultes, lié à la nature dangereuse des outils que nous commercialisons, myfab ne pourra être tenu responsable.

Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL le 21 décembre 2007 sous le numéro d'enregistrement: 1268670. Afin d’assurer la gestion des Données Personnelles, ces dernières pourront être transmises à des prestataires situés en dehors de l’Union Européenne, dans des pays offrant un niveau de protection adéquat, soit en vertu d’une décision de la Commission Européenne soit en vertu d’un contrat signé conformément aux clauses types de la Commission Européenne.

Dans le cadre de son activité commerciale, myfab récolte des données personnelles fournies volontairement, notamment lors de l’inscription de tout nouveau membre à la communauté myfab (l’« Inscription »). L’Inscription est volontaire pour tout Utilisateur souhaitant participer à la communauté myfab (l’« Inscription Volontaire ») et obligatoire pour tout Client. Myfab collecte les données personnelles suivantes : nom, prénom, date de naissance, adresse postale et adresse électronique (ci-après les « Données Personnelles »). Les Données Personnelles sont principalement utilisées pour assurer la gestion des commandes des Clients.

A l’occasion d’une Inscription Volontaire, le membre devient acteur de la communauté myfab. Il reconnait à ce titre consentir à l’utilisation de son adresse électronique pour toute communication de la part de myfab, notamment par e-mail l’informant des nouveaux Produits mis en vote, des offres spéciales et autres nouveautés proposés par myfab, susceptibles de l’intéresser.

Myfab s'engage à utiliser les Données Personnelles uniquement dans le cadre de l'exploitation du Site. myfab s'engage à ne pas céder ni louer les Données Personnelles. A la première demande de ses Clients/membres souhaitant modifier ou supprimer les Données Personnelles de la base myfab, myfab s'engage à opérer les modifications demandées. myfab pourra par ailleurs appliquer les moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux Clients et/ou aux simples visiteurs et destinées à améliorer la fonctionnalité du Site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur le Site.

Le Client/membre consent à l’utilisation de ses Données Personnelles dans le cadre du marketing interne de la communauté myfab. Il peut à tout moment signifier son opposition à une telle utilisation, myfab s’engageant alors à ne plus utiliser ses Données Personnelles. Pour s’opposer à cette utilisation, le Client/membre peut soit adresser un mail a myfab via l’onglet « Contact » de Site, soit cliquer sur le lien prévu à cet effet dans les e-mails présentant les nouvelles offres myfab.

Les Conditions Générales, les commandes, les e-mails de correspondance ainsi que le contrat de vente conclu avec le Client sont en langue française pour le Territoire.

Myfab permet à ses Clients/membres de parrainer leurs proches et amis afin de faire connaître myfab. Les filleuls ainsi parrainés doivent valider leurs parrainages en indiquant l’adresse e-mail de leurs parrains.

Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à myfab lors de la commande et notamment l’adresse de livraison. Myfab ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. Myfab ne peut être tenue responsable du non respect par le Client des modalités de livraison et du Rendez-vous qu’il aura lui-même fixé avec le transporteur. Le cas échéant, les frais nécessaires pour la réexpédition et le stockage des produits seront à la charge du Client. Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de myfab ne peut excéder une somme égale aux montants payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée. Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles.

Le choix et l'achat d'une marchandise par le Client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de myfab, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation prévus par le Code de la Consommation français.

Les Conditions Générales seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un accord amiable étant rappelé que ce dernier n'interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Le fait qu'une clause quelconque des Conditions Générales devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des Conditions Générales et n'exonérera pas le Client de l'exécution de ses obligations contractuelles.

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